Le bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 précise le dispositif d’orientation.
À l’école primaire, dès le CM1, le professeur repère chez l’élève des difficultés spécifiques qui persistent malgré la mise en œuvre de dispositifs d’aide spécifiques.
En accord avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école dialogue avec les parents au sujet d’une éventuelle orientation en 6ème SEGPA.
Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans la perspective évoquée l’année précédente, le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

• au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation ;
  
• au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue scolaire ;
  
• si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation. Après qu’ils ont exprimé leur opinion, le directeur transmet les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

  L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
  

• la proposition du conseil des maîtres de l’école qui contient les éléments de nature à la justifier, en particulier des données relatives à la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin de l’école primaire, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années et une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève ;
  
• un bilan psychologique, réalisé par un psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques ;
  
• une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service social de l’éducation nationale ou, à défaut, par une assistante sociale de circonscription qui connaît la famille ;
  
• l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.